Le contrat brasseur

Une solution de financement ?

Le guide complet

 

 

Votre rêve d’ouvrir un restaurant, un café, un bar ou un bistrot se concrétise chaque jour un peu plus.

Vous avez travaillé dur sur votre projet depuis des semaines, voire des mois.

Vous avez fait des recherches, vous avez lu des dizaines d’articles sur internet afin d’apprendre comment monter votre business, que faire, et comment le faire.

 

Vous êtes arrivé à l’étape « dénicher votre local idéal » en regardant des dizaines d’annonces sur la toile.

Trouver le bon emplacement est difficile et surtout très cher.

Bien évidemment les établissements qui peuvent vous rapporter beaucoup de chiffre d’affaires, sont les plus onéreux.

 

Vous avez parcouru tout ce chemin et tout ce travail accompli ; et vous proposez votre dossier à la banque.

Sa réponse est non.

Elle refuse votre projet car vous manquez d’apport personnel !

Que pouvez-vous faire ?

 

 

Abandonner

Non

 

Mais alors que pouvez-vous faire afin de réaliser votre projet ?

 

Une des solutions qui s’offre à vous, est le prêt brasseur.

Mais qu’est-ce que le prêt brasseur et comment cela fonctionne-t-il ?

Si vous vous posez ces questions alors cet article est fait pour vous !

 

Vous trouverez dans ce guide, tout ce que vous devez savoir sur le contrat brasseur, son fonctionnement, ses avantages et ses inconvénients, comment l’obtenir, quels sont les brasseurs qui proposent ce type de contrat et les pièges à éviter.

 

 

Qu’est-ce qu’un pret brasseur ?

 

Le prêt brasseur est un contrat entre un brasseur (fournisseur de boissons, grossiste en boissons ou groupe de distribution) et un restaurateur ou un propriétaire de bar.

Ce contrat consiste, pour le restaurateur, à obtenir un prêt de matériel, un prêt financier, un soutien matériel ou de services.

En contrepartie vous avez l’obligation de vous fournir exclusivement chez le brasseur.

 

Ce contrat est également appelé « contrat brasseur », ou « contrat de bière », ou « crédit brasseur »

Ce prêt permet, en partie, le financement du fonds de roulement de l’entreprise, dès son ouverture.

Il permet au restaurateur ou au gérant de bar, de ne pas emprunter auprès d’une banque ou de n’emprunter qu’une petite somme.

Ces dernières sont parfois très prudentes concernant ce genre de commerce, lors d’une création ou d’une reprise

 

 

Quel financement le brasseur peut-il vous apporter ?

 

Ce contrat brasseur n’est pas qu’un emprunt ou un prêt de matériel.

Cela va bien au-delà et c’est ce que nous allons voir.

 

En effet, voici une liste (non exhaustive) de ce que le brasseur peut vous proposer, ou ce que vous pouvez lui demander :

• Prêt financier qui peut aller de quelques milliers d’euros jusque plusieurs dizaines de milliers d’euros.
• Le brasseur peut se porter garant auprès de votre banque
• Il complète votre apport personnel
• Il peut faire des travaux de rénovation dans le local
• Il peut fournir du matériel (machine à café, tireuse à bière professionnelle, mobilier de terrasse et autres accessoires de bar) et il s’occupe de la maintenance de ce matériel
• Il peut investir dans du matériel dont vous pouvez avoir besoin
• Il peut fournir des marchandises ou matériels avec un paiement différé (gain de trésorerie au démarrage).
• Il peut vous obtenir une licence pour l’alcool (licence IV)
•  

Dans certains cas, le contrat de brasserie peut ne pas engager totalement les deux parties. On dit alors qu’il s’agit d’un contrat à exclusivité partielle.

 

Ce type de contrat est également valable pour les vins, le café et les autres boissons, hormis les spiritueux.

En France, au moins la moitié des établissements seraient financés par ce type de prêt.

 

Ce contrat de brasseur est courant dans le monde des bars et de la restauration. Cette pratique date depuis le moyen âge.

 

 

 

 

Quel est le fonctionnement d’un contrat brasseur ?

 

Le contrat brasseur n’est pas qu’un prêt d’argent et de matériel.

C’est un contrat qui fixe de nombreuses règles, négociées entre les deux parties, avant sa signature.

 

Ce contrat comporte 3 points essentiels :

 

Définir les modalités du contrat entre vous et le brasseur :

Ce contrat de bière comporte de nombreuses possibilités et ces dernières doivent être clairement définies dans le contrat.

Si c’est un prêt financier, ce dernier stipulera le montant, les modalités de versement et les modalités de remboursement.

Si c’est un prêt de matériel ou la fourniture de matériel, ce dernier stipulera quel type de matériel, leur quantité, leur valeur et les conditions d’entretien.

 

La durée du contrat :

Le contrat dure, en général 5 ans maximum pour un contrat d’exclusivité.

Au terme l’entreprise garde les matériels si la totalité du prêt a été remboursé.

Il est essentiel de bien cadrer, avec votre fournisseur, les modalités de l’exclusivité du contrat pour la durée.

Les points essentiels à retenir sont le nombre d’années, une exclusivité totale ou partielle et quels sont les produits concernés.

 

Le volume minimum :

Le restaurateur doit se fournir exclusivement chez son brasseur avec des volumes négociés à la signature du contrat.

Vous vous engagez à commander, chaque année auprès de votre brasseur, un volume de bière minimum.

Ce volume est exprimé en hectolitres.

 

 

Quel type de contrat brasseur, existe-t-il ?

 

Il en existe des dizaines.

Chaque contrat va s’adapter à vos besoins et à la négociation que vous aurez obtenue avec le brasseur.

 

Dans la majorité des cas, on trouve deux clauses qui sont :

• La clause pénale qui est une sanction financière en cas de non-respect de l’exclusivité, par le client (restaurateur ou gérant de bar)
• La clause de porte fort prévoit qu’en cas de cession du fonds de commerce avant la fin du contrat, vous vous portez garant du respect du contrat par votre successeur.

 

Il est recommandé de faire très attention au contrat brasseur abusif

Il n’est pas possible de conclure plusieurs prêts brasseurs.

Si vous faites cela, les brasseurs peuvent demander des indemnités financières en compensation du préjudice subi.

 

 

 

 

Qui peut décrocher un prêt brasseur ?

 

Ce type de contrat est destiné aux professionnels des CHR (cafés, hôtels et restaurants), mais également à tout professionnel de la restauration (propriétaire de bar, d’un café, d’un bistrot…)

 

 

Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat de bière ?

Comme dans tout contrat, il existe des avantages et des inconvénients.

 

Les avantages sont :

• Le prêt permet le financement d’un bar ou d’un projet restaurant, sans passer par un établissement bancaire. La banque vous demandera un plan, un apport voire une caution, un dossier détaillé ainsi qu’un business plan. Le brasseur ne vous demandera rien de tout cela.
• Pas besoin d’acheter la pompe à bière. Elle sera prêtée et installée gratuitement
• L’entretien de la pompe à bière sera fait par le brasseur et en cas de panne, la réparation sera à sa charge
• Prêt de matériel (machine à café, accessoires de bar, mobilier, verres) ou de services qui permettent de diminuer les dépenses à l’ouverture
• Obtention de la licence IV grâce au brasseur
• Caution auprès d’une banque
• Ce prêt permet de financer le projet sur le long terme.
• Si votre emplacement est de premier ordre, les sociétés brassicoles vont se battre pour devenir votre partenaire privilégié. Vous n’aurez alors, que l’embarras du choix et la négociation n’en sera que plus facile pour vous.

 

Les inconvénients sont :

• Il est important de faire attention au volume minimum d’achat qui a été conclu dans le contrat avec le brasseur. En effet ce volume d’achat devra être respecté sous peine de sanctions
• Il faut également que cette quantité d’hectolitres, soit adapté au chiffre d’affaires de votre établissement. Il est indispensable de calculer son volume d’activité prévisionnel grâce à une étude de marché précise.
• Limitation des références. Vous devrez choisir uniquement dans le catalogue produit de votre fournisseur (clause d’exclusivité). Ce qui signifie que vous ne pourrait pas travailler avec d’autres prestataires ou distributeurs qui peuvent vous proposer des produits locaux, artisanaux ou bio
•  Cela diminuera votre marge de manœuvre concernant les produits que vous pourrez offrir à votre clientèle. Cela ne vous permettra pas de vous différencier de vos concurrents puisque vous vendrez les mêmes boissons de grande marque.
• L’un des inconvénients majeurs est le tarif pratiqué par le brasseur vis-à-vis du restaurateur qui s’est engagé dans ce type de prêt. Ce « surcoût » du prix des marchandises fait ainsi diminuer la marge du restaurant. Marge qui induit la rentabilité donc également le salaire du restaurateur.
• La clause de porte fort qui est contraignante, pour le futur patron. Si ce dernier souhaite céder son fonds de commerce avant la fin du contrat, il sera très difficile de céder son affaire à un repreneur avec un contrat brasseur. Le successeur ne voudra pas « reprendre » toutes ces contraintes. Si vous trouvez un repreneur, et que ce dernier ne respecte pas le prêt brasseur après la cession, c’est vous qui devrez payer, même si vous n’êtes plus en activité. Vis-à-vis du brasseur, vous êtes le garant de ce contrat brasseur.
• Si le restaurateur ne respecte pas l’exclusivité, il aura des pénalités
• Si le restaurateur n’arrive pas à respecter les volumes prévus au contrat, ce dernier peut être prolongé.

 

 

Peut-on résilier un contrat brasseur ?

 

Lorsque vous signez un prêt brasseur, la durée du contrat est stipulée dans les clauses.

Vous ne pouvez-vous donc pas arrêter quand vous le souhaitez.

L’article 1134, alinéa 1er, du Code civil dit que “les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi »

 

Si le contrat avec votre brasseur n’est pas respecté et que les obligations stipulées dans le contrat indiquent clairement vos obligations, ces dernières vous engagent contractuellement.

Les clauses doivent être respectées.

 

Si vous ne respectez pas ces clauses, le brasseur peut demander des dommages et intérêts.

La seule solution, à ma connaissance, est de trouver un arrangement à l’amiable pour mettre fin à ce contrat.

Voici le lien de l’article1134 du code civil.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006436298/1804-02-17

 

 

Quels sont vos droits en cas de litige avec le brasseur ?

 

En théorie, la loi vous protège un minimum en tant que client, vis-à-vis de la société brassicole.

D’après mes recherches, la loi n’autorise ce genre de contrat d’exclusivité qu’à raison de 80 %.

Cela vous laisse, toujours en théorie, une marge de liberté de 20 %

Mais qu’en est-il en pratique ?

 

Si vous ne respectez pas les volumes commandés et prévus au contrat, vous pouvez avoir des pénalités, ou un allongement de la durée du contrat.

Vous ne pouvez pas évoquer la liberté de concurrence car c’est une exclusivité limitée dans le temps et vous devez être conscient des contraintes avant de signer.

Vous pouvez également essayer de jouer sur les petits détails du contrat en essayant de trouver « la petite bête », mais pour prouver cela vis à vis d’un juge, ce ne sera pas évident.

 

 

 

 

Comment obtenir un prêt brasseur ?

 

Avant de signer ce prêt, il est préférable de bien avoir pris connaissance de la mise en place, mais également d’avoir examiné les avantages et des inconvénients de ce prêt de bière.

Si vous avez bien réfléchi, que le prêt brasseur vous intéresse, vous pouvez rencontrer le responsable commercial de votre brasseur afin de voir quel type de contrat brasseur il peut vous proposer ?

Durant cette discussion, expliquez-lui également ce dont vous avez besoin, ce que vous souhaitez faire dans votre commerce.

 

Les points indispensables que vous devez aborder sont :

• Les volumes
• L’exclusivité
• Le tarif des boissons
• Les modalités de rupture du contrat
• Les modalités du prêt, le taux et la durée de remboursement
• Vos besoins en argent, matériel, rénovation et marchandises.

 

 Ce type de contrat demande de la réflexion et de la négociation afin que cela ne soit pas trop contraignant pour vous.

 

 

Quelles sociétés proposent le financement d’un contrat brasseur ?

 

En France, il existe 3 brasseurs qui se partagent le marché, il s’agit de :

• Le brasseur Elidis, qui propose le Contrat brasseur Kronenbourg.
• Le brasseur Heineken qui propose le Contrat brasseur Heineken. Vous pouvez trouver également le Contrat brasseur France boisson qui est le distributeur de Heineken. Ces deux entreprises font partie du même groupe car France Boissons appartient au brasseur Heineken
• Le contrat brasseur Inbev qui possède les marques Stella Artois, Brahma et Beck’s

 

Dans cet article, nous avons vu les points importants qu’il faut maitriser avant de signer ce crédit brasseur.

Le secret de ce type de contrat est la Négociation.

Abordez tous les points, même les plus délicats

Négociez ceux qui vous paraissent trop contraignants et qui peuvent vous faire perdre de la rentabilité.

 

Votre but est de « subir » le moins de contrainte possible durant la durée du contrat.

Votre finalité sera, bien entendu, que votre entreprise soit pérenne et rentable afin de vous assurer un salaire correct.

 

En tant que « client » restaurateur, vous aurez des obligations mais le brasseur aura également des contraintes vis à vis de vous.

C’est pour cela que tous les points doivent être abordés avant la signature du contrat.

N’hésitez pas à discuter des responsabilités du brasseur, vis-à-vis de vous.

 

 

 

Vos questions les plus posées :

 

Peut-on ouvrir un bar sans apport ou reprendre un bar sans apport ?

 

Oui cela est possible grâce au prêt de bière.

Sans ce contrat brasseur, la banque refusera votre projet si vous n’avez pas d’apport personnel.

Actuellement, ces dernières exigent souvent des garanties élevées.

L’autre solution est de trouver un apport personnel, même si vous n’avez pas d’argent. Il existe des solutions selon votre situation. Ce peut être les aides de Pole emploi, les subventions de l’état, le crowdfunding, ou d’autres solutions.

 

Peut-on conclure un prêt brasseur sans apport ?

 

Oui cela est possible. Cela va dépendre de plusieurs critères, comme votre expérience dans le secteur, votre relation avec le brasseur, votre demande (en montant et en matériel) …

Une banque vous demandera systématiquement un minimum d’apport personnel, mais comme nous l’avons vu, le brasseur peut vous prêter, et même se porter caution auprès de la banque.

Il est difficile de donner une réponse unique car chaque cas est différent.

 

Existe-t-il une simulation du prêt brasseur ?

 

A ma connaissance non.

Chaque contrat braseur est différent selon vote situation et vos demandes auprès du brasseur. Chaque cas est donc unique.

 

Existe-t-il un modèle de contrat de brasseur type ?

 

Chaque propriétaire de bar ou de restaurant a ses propres besoins. Il n’existe pas de contrat type à disposition sur internet.

J’ai, cependant, pu trouver un modèle de Contrat de bière -contrat d’approvisionnement qui vient du site « docplayer » et qui a été conçu par la chambre de commerce et d’industrie d’Alsace

https://docplayer.fr/2921799-Contrat-de-biere-contrat-d-approvisionnement-exclusif.html

Si vous souhaitez aller plus loin sur ce sujet, je vous propose deux sites qui peuvent vous intéresser :

• SNBI Syndicat national des brasseurs indépendants      https://www.brasseurs-independants.fr/

• Brasseurs de France     https://www.brasseurs-de-france.com/

 

 

 

Nous avons vu le contrat de bière, sa définition, son fonctionnement, ses avantages et inconvénients et les points les plus importants sur lesquels vous devez être vigilants, avant la signature.

Ce type de prêt est une alternative si vous avez peu ou pas d’apport, afin de lancer votre business.

Il peut également venir en complément d’un emprunt auprès d’une banque.

 

Comme nous l’avons vu, il est fortement conseillé de négocier le maximum de points.

Il en va de la rentabilité de votre établissement et de votre marge.

 

 

Vous avez maintenant toutes les cartes en main afin de mener à bien une négociation avantageuse, si vous optez pour ce prêt de bière.